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Allocations, Conso., Dettes
jeudi 29 juillet 2010 à 09h34 par 270685

bonjour

je suis assignée devant un tribunal en date du 17 septembre 2010 pour non règlement d un crédit a la consommation d’une valeur de 9500€.

pourriez vous me dire si je doit absolument être présente ( je serais en déplacement a cette date) ou si je peux me faire représenter.

38 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Autre
jeudi 01 juillet 2010 à 20h13 par mariel

Depuis un certain nombre d'années, j'ai accompagné un couple de personnes âgées dans leur vie quotidienne. Je les ai aidés dans leur entrée en maison de retraite. Le monsieur est décédé en mars 2009. Sa femme, qui est dans un état physique et moral très abimé, a été mise sous tutelle. Le tuteur qui est son neveu est-il en droit de demander la vérification des dépenses et recettes faites par monsieur (et madame qui était encore en état à une certaine période) pour les années avant son décès. La tutelle a démarré au moment du décès de monsieur.

31 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Infraction
mercredi 26 mai 2010 à 21h37 par iris

En 2001, j'ai été condamné à une amende par le Tribunal des enfants pour dégradations sur un bus. Pourtant, je n'ai jamis reçu l'amende. Or un huissier vient me réclamer ce jour le paiement de cette amende (ainsi que des intérêts de retard).

N'y a-t-il pas prescription depuis tout ce temps?

66 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Autre
mardi 25 mai 2010 à 15h17 par nerie

Bonjour,

nous avons fait appel à un artisan pour poser des menuiseries chez nous afin d'avoir le droit aux crédit d'impots. cependant j'ai été aux impots et la facture n'est pas assez détaillée (manque la distinction du prix de la main d'oeuvre, prix des moteurs, coefficient isolation et résistance thermique).

j'ai donc demandé à l'artisan de me refaire ma facture et il m'a refusé car nous avons eu un litige avec lui sur notre porte d'entrée et il a du refaire faire la porte à sa charge et donc il considère que nous n'avons pas le droit au crédit d'impot. Il nous fait du chantage.

je vais lui envoyer une lettre avec accusé réception mais s'il ne me réponds pas quel recours puis-je avoir et est ce que je suis en droit de l'obliger à me refaire une facture conforme pour les impots?

50 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Assurance
mardi 25 mai 2010 à 13h17 par reilhesclement@hotmail.fr

j'ai subi une dégradation sur ma voiture par un tiers inconnu, je suis assuré tous risque mais j'ai quand même la franchise à payer car le tiers est inconnu. Jusque là je suis d'accord pour payer. Mais dans mon contrat il est spécifié que j'ai le droit d'avoir une voiture de prêt, mais cela fait 3 semaines que je n'ai pas de voiture, je ne peut pas me déplacer, je doit aller travailler à pied et maintenant je n'ai vraiment pas envie de payer la franchise de 500 euros. Que puis je faire, est-ce qu'il y a une solution ou bien faut-il payer? Merci

41 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
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