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Autre
jeudi 28 avril 2011 à 13h27 par luluienne

Bonjour

Un particulier employeur, avec qui je rencontre un litige, me propose cet accord à l'amiable : le versement d'une somme d'argent dont le paiement serait échelonné sur une période de deux ans.

Ma question porte tout d'abord sur les garanties que nous pourrions prendre afin d'être sûre de toucher la totalité de la somme et afin que cette personne ne puisse pas se désister de notre accord. Même en cas de décès de cette personne, la somme d'argent me resterait due, à charge de ses héritiers.
Devons-nous enregistrer cela devant notaire, sous quelle forme ?

Je suppose qu'il y a d'autre part obligation de déclarer ces sommes au service des impôts, mais de nouveau, sous quelle forme ?
Il n'y a pas de lien de parenté entre nous : comment seront taxées ces transactions, tant pour cette personne que pour moi-même ?

Pour préciser mes questions, je me demande si je dois plutôt passer par un notaire (reconnaissance de dette ou donation ?) ou par un avocat (afin de faire reconnaître cette somme d'argent comme dommages et intérêts) ?
Quelles seraient les incidences sur les garanties que cela m'apporte, et les conséquences au niveau fiscal ?

Merci par [...] Voir la suite

18 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Banque
vendredi 25 février 2011 à 15h30 par mouette699

Nous avons souscris avec ma femme un deux prêts immobiliers en mars 2007 au prés du crédit agricole du languedoc pour près de 300 000€. 

Lors de la souscription des prêts ceux-ci nous ont vendu de manière forcée des parts sociales pour 500€.

Pouvons nous par quelque moyen que ce soit en demander le remboursement alors que nos prêts sont en cours d'amortissement ?

Merci par avance

Damien XXXXXXXX

xx xx xx xx xx

35 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Autre
mardi 08 février 2011 à 13h36 par gamze

Bonjour,
Je m'appelle Stéphanie, j'ai 20 ans et je suis mariée depuis déjà 3 mois.
Je suis actuellement étudiante en Bac Pro Comptabilité en Seconde (car j'ai étudié 2 ans de BEP en Géomètre Topographe, d'ou j'ai abandonnée les études car j'était en pleine déprime car j'avais perdu mon pére), je suis dans un lycée Privé. C'est un petit établissement où il n'y a que 130 élèves. Si je vous écrit aujourd'hui, c'est pour vous poser quelques question car je ne connais pas du tout mes droits. Voila aujourd'hui cela fait déjà 6 mois que je suis dans cette établissement, où tout le monde se connait et j'ai de bonnes relations avec tout les élèves.Tout le monde m'apprecie beaucoup je n'ai aucun problème, mes professeurs sont très contents de moi, j'ai de bon résultat scolaires. Mon seul soucis est que j'ai des absences, mais des absences justifiés par des certificats médicaux. Ce matin, je suis allée en cours, j'avais 2 heures de cours de compta (de 8H30 à 10h30), j'avais mon livre de cours (dans lequel nous travaillons souvent) mais ma prof nous avez donner 2 feuilles de cours la semaine dernière, que j'avais soigneusement rangé dans une chemise,mais aujourd'hui [...] Voir la suite

44 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Allocations, Conso., Dettes
mardi 01 février 2011 à 14h17 par Namite

Bonjour,

Sans emploi depuis le 3/12/2010, je me suis inscrite au pole emploi le 6/12/2010.

Mon inscription est validée et on m'annonce que je pourrai bénéficier de l'ARE.

Aujourd'hui je reçois un relevé de situation qui m'informe du non règlement de mon indemnité suite un trop perçu de 2005. Environ 1000€.

Je n'ai jamais été informée de cette somme trop perçue et me voilà prélevée directement sur mon allocation chômage sans en être informée au préalable.

5 ans après n'y a t-il pas prescription ?

Sont-ils dans leur droit ?

Je n'ai donc plus rien pour vivre ...

36 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
Contrat
lundi 31 janvier 2011 à 12h05 par AYECHE

Nous avons des toilettes bouchés et avons fait appel à une société de dépannage qui après intervention d'une 1/2 journée nous a envoyé une facture de 1200 euros pour déboucher des toilettes. Seulement au bout d'une semaine, mes toilettes ne fonctionnent à nouveau plus. Que puis-je faire ?

23 personnes ont visionné l'explication à cette situation.
illustration de l'espace perso
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