Nos Compétences
  • Droits des Obligations:
    • Droits des contrats:
      • Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
      • Formation du contrat
      • Ventes, promesse de vente, acte sous seing privé
      • baux d'habitation, location, copropriété…
      • Extinction du contrat
      • Exécution du contrat
    • Responsabilité civile:
      • Responsabilité civile des parents vis-à-vis des enfants
      • Responsabilité civile commettant par parallèle préposé
      • Artisans et apprentis
      • Responsabilité des choses
      • Responsabilité d'autrui
      • Garde de la chose
      • Imprudence / Négligeance
      • indemnisation des préjudices
      • Troubles anormaux de voisinage
  • Droits de la famille:
    • Divorce, concubinage, séparation, contentieux de l'après-divorce, mesures provisoires, liquidation-partage des régimes matrimoniaux, successions
    • Autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite
    • Filiation, adoption, reconnaissance et contestation de paternité
    • Majeurs protégés, curatelle, tutelle, sauvegarde justice, mandat de protection future, MJPM
  • Droits des affaires (complète connaissance qu'à partir de l'année 2011), pour le moment:
    • Bails & Contrats commerciaux
    • Marques
    • Brevets
    • Recouvrement de créances
    • Sûretés et garanties
  • Droits du travail (complète connaissance qu'à partir de l'année 2011)
    • Rédaction du contrat de travail : CDD, CDI, clauses spécifiques
    • Modification du contrat de travail,  conditions, effets, faut-il l'accord du salarié ?
    • Licenciement, sanctions disciplinaires
    • Délégation de pouvoir, conditions de validité et effets
    • Prévention des accidents du travail, hygiène et sécurité
    • Prévention des risques RH
    • Stress, harcèlement, violences au travail
    • Gestion des dossiers contentieux, procédure prud'homale
    • Formation des salariés (Eligible au DIF*)
    • Représentants du personnel
    • Élections professionnelles
    • Comité d'entreprise, attributions et obligations de consultation, heures de délégation
    • Délégués du personnel, mission et moyens
  • Droits pénal des affaires:
    • Infractions
    • Responsabilité civile ou pénale des dirigeants, managers
      (Faute de RH, Abus de droit, Discrimination, Déféctuosité des produits, Pollution environnementale, Précarité des contrats de travail)

*Droit Individuel à la Formation
illustration de l'espace perso
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